Conditions générales de vente (CGV)

MODELLBAULAND Hauptwil

1.  Champ d'application et parties contractantes

• Champ d'application: Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.  
• Partenaire contractuel: Le contrat de vente est conclu avec : MODELLBAULAND Hauptwil, D. Mouron, Weierwis 2, 9213 Hauptwil, Suisse. 
• Exclusivité: Les conditions divergentes du client ne s'appliquent qu'après confirmation écrite préalable de notre part.
• Modifications: Nous nous réservons le droit de modifier les prix ainsi que les conditions de livraison et de paiement. 

2.  Offre, prix et conclusion du contrat 

• Prix de vente: Tous les prix de vente s'entendent départ Hauptwil (Suisse), sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont donnés à titre indicatif. 
• TVA: La TVA suisse légale est comprise dans les prix. 
• Caractère non contraignant: Nos offres, les descriptions des produits (couleur, aspect, texture) et les spécifications techniques figurant dans la boutique en ligne sont sans engagement et non contraignantes. Sous réserve d’erreurs d’impression et d’autres erreurs. 
• Ajustements de prix en cas de commandes supplémentaires: Les prix des articles actuellement indisponibles en stock, qui doivent être commandés auprès du fournisseur ou du fabricant ou qui ne seront livrés qu’ultérieurement, peuvent faire l’objet de modifications. Cela vaut en particulier en cas de changements de prix intervenus entre-temps de la part du fabricant, ainsi qu’en cas de variations liées aux taux de change et à l’inflation.  
• Réserve: Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des corrections de prix ainsi qu’à des modifications de nos conditions de livraison et de paiement. 
• Couplage avec l’entrepôt: La boutique en ligne est reliée à l’entrepôt physique de notre magasin. Les indications de statut sont fournies à titre indicatif. En raison de ventes simultanées en magasin, il peut arriver que des articles soient temporairement indisponibles ou épuisés. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement. 
• Montant minimum de commande: Le montant minimum de commande est de 15,00 CHF pour les livraisons en Suisse. Le montant minimum de commande pour les livraisons à l’étranger est de 150,00 CHF.
• Conclusion du contrat: Le contrat est conclu une fois le processus de commande terminé. La confirmation automatique par e-mail atteste de la réception valide de la commande.

3.  Restrictions internationales en matière de livraison (UE et États-Unis) 

• Pas d'expédition directe: En raison de réglementations internationales strictes (réglementation douanière américaine, règlement européen sur les emballages), nous ne livrons pas directement aux États-Unis ni dans les pays de l'Union européenne (UE).
• Adresse de livraison en Suisse: Les commandes provenant des États-Unis et des pays de l'UE ne sont acceptées que si une adresse de livraison en Suisse est indiquée.
• Livraison vers d'autres pays: Nous livrons directement dans tous les pays, à l'exception des États-Unis et de l'Union européenne. Le montant minimum de commande est de 150,00 CHF.
• Frais d'annulation: Si des commandes à l'étranger doivent être annulées faute d'adresse de livraison en Suisse ou si des commandes sont annulées par l'acheteur, ce dernier prend en charge tous les frais de virement et de carte de crédit, les pertes de change et les frais occasionnés. Ceux-ci seront déduits du montant du remboursement.

4.  Conditions d'expédition et de livraison 

• Principe du paiement anticipé: L'expédition n'a lieu qu'après paiement intégral de la marchandise. 
• Service de livraison: L'expédition est en principe par la Poste Suisse. 
• Options d'expédition: Le mode d'expédition peut être choisi individuellement dans la boutique. Sauf sélection supplémentaire explicite, l'expédition s'effectue par défaut sous forme de colis Economy non assuré (sans recommandé). 
• Frais d’expédition: Tous les frais d’expédition sont indiqués séparément dans le panier avant la finalisation de l’achat. 
• Livraisons partielles: Si une partie de la commande n’est pas disponible, nous vous en informons. Si vous souhaitez expressément des livraisons partielles, les frais de port seront facturés séparément pour chaque colis.

5.  Conditions de paiement et réserve de propriété 

• Moyens de paiement: Nous acceptons les cartes MasterCard, VISA, PostFinance et TWINT. 
• Virement bancaire / Paiement anticipé: Si vous choisissez le virement bancaire, vous recevrez par e-mail une facture accompagnée d'un bulletin de versement QR. Les articles commandés vous seront réservés pendant 7 jours (une semaine). L'expédition aura lieu après réception du paiement. 
• Réserve de propriété: La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.  
  

6.  Droit de retour volontaire (rétractation) 

• Délai: Vous pouvez retourner les articles dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, sans avoir à justifier votre décision. 
• Conditions: Le retour n'est accepté que si les articles sont dans leur emballage d'origine, non utilisés, intacts et en parfait état, de manière à pouvoir être revendus.
• Frais de retour: Le colis de retour doit être suffisamment affranchi. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis, ainsi que les retours défectueux, endommagés ou incomplets, seront facturés au client. En cas de retour, l’acheteur prend en charge tous les frais de virement et de carte de crédit engagés, ainsi que les frais occasionnés. Ceux-ci seront déduits du montant du remboursement.

7.  Garantie et dommages liés au transport

• Durée de la garantie: Tous les articles neufs bénéficient d'une garantie de 2 ans à compter de la date de facturation, sauf mention contraire dans la description de l'article.
• Modalités: Les demandes de garantie sont traitées, à notre discrétion, par réparation ou remplacement. La décision finale concernant le traitement de la garantie revient au fabricant. 
• Exclusions: La garantie est nulle en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de manque d’entretien, d’utilisation non conforme ou d’interventions personnelles/de tentatives de réparation. Le droit à la garantie n’est pas transférable à des tiers. Le justificatif d’achat ou le bon de garantie dûment rempli fait office de preuve de garantie. 
• Dommages liés au transport: Si une livraison vous parvient endommagée ou partiellement défectueuse, vous devez le signaler immédiatement au transporteur (La Poste Suisse ou service de messagerie) et faire établir un procès-verbal. 
  

8.   Limitation de responsabilité 

• Normes de sécurité: Nos articles sont conformes aux normes de sécurité légales en vigueur dans le secteur des jouets, conformément aux indications des fabricants respectifs. 
• Clause de non-responsabilité: Dans la mesure où nous ne sommes pas en mesure de contrôler ni de surveiller l'utilisation ou l'utilisation ludique correcte de ces articles, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, dommages indirects ou accidents survenant lors de l'utilisation ou de l'utilisation ludique des articles. 
• Cadre légal: La responsabilité pour négligence légère, pour les dommages indirects ainsi que pour les dommages résultant de violations de contrat commises par des auxiliaires est exclue dans les limites autorisées par la loi (art. 100, al. 1, CO). 

9.  Droits d'auteur, droit applicable et juridiction compétente

• Droits d'auteur: Tous droits réservés sur le contenu de la boutique en ligne. Copyright © MODELLBAULAND Hauptwil. 
• Droit applicable: Seul le droit suisse s'applique. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue. 
• Juridiction compétente: La juridiction exclusive pour tout litige est Bischofszell, canton de Thurgovie, Suisse (CH). 

Version du: 12.08.2026 / MODELLBAULAND Hauptwil, 9213 Hauptwil, Schweiz